ART. 14	N°764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°764
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 25, supprimer les mots : 
« , qu’elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 prévoit déjà que toute personne peut exercer l’activité de lieutenant de louveterie sous réserve de remplir les conditions requises. 
La mention de la situation professionnelle de la personne est donc redondante ; il n’apparait pas pertinent de la conserver.