ART. 14	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°765
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 14
À l’alinéa 25, substituer aux mots : 
« sous réserve de remplir », 
les mots : 
« si elle remplit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.