ART. 11	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°782
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’article 11 qui constitue une régression pour la transition agroécologique et risque de susciter de nombreux conflits en milieu rural. 
L’article 11, dans sa rédaction issue de la commission qui conserve l’esprit initial du projet de loi, prévoit que l’autorité administrative peut instituer, sur les terrains contigus des parcelles agricoles où sont susceptibles d’être utilisés des pesticides, une servitude d’urbanisme. La vocation de cette servitude d’urbanisme est de se substituer aux zones de non-traitement actuelles, ces surfaces agricoles en bordure d’habitations qui doivent être cultivées sans pesticides. 
Or instituer ces servitudes, c’est concrètement mettre en place en zones rurales des zones mortes, dangereuses à fréquenter pour quiconque puisqu’elles seront contigues de surfaces agricoles exposées aux pesticides. Nous rejoignons ainsi l’analyse formulée par la Confédération paysanne et de nombreuses associations, qui estiment que ces zones risquent de se transformer en « no man’s land ». En effet, ces espaces ne seront ni des espaces agricoles, ni des espaces d’agrément pour les riverains, car ils auront pu faire l’objet d’une contamination.
Cet article 11 refuse ainsi d’envisager toute conciliation entre production agricole et préservation de l’environnement et de la qualité de vie en zones rurales. La solution pour protéger les riverains et les agriculteurs des pesticides n’est pas de créer des no man’s land, mais d’accompagner la transition agroécologique. C’est le rôle de l’Etat, en soutien aux agriculteurs et pour protéger la santé publique. Cultiver sans pesticides chimiques est possible : les études publiées par l’INRAE en février 2026 et en 2023 le montrent par exemple.