ART. 4	N°786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°786
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« issus de filières de production françaises »
les mots :
« produits, transformés et conditionnés en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’exigence de souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique en nommant les étapes de transformation des produits jusqu’à leur consommation dans ces établissements.
La seule origine française de la production ne garantit pas que la transformation et la valeur ajoutée demeurent sur le territoire national.
Il convient donc d’intégrer également les étapes de transformation et de conditionnement afin de soutenir l’ensemble des filières françaises agroalimentaires.