ART. 4	N°787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°787
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« Les collectivités territoriales et établissements publics gestionnaires de restauration collective privilégient, dans leurs achats, les approvisionnements en circuits courts lorsque ceux-ci permettent de garantir un prix équitable aux producteurs français dans le respect des règles de la commande publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encourager le développement des circuits courts dans la restauration collective publique afin de mieux soutenir la rémunération des producteurs agricoles français et de renforcer la souveraineté alimentaire nationale.
Dans un contexte marqué par la hausse des charges pesant sur les exploitations agricoles, la volatilité des prix agricoles et les difficultés persistantes de rémunération des producteurs, les circuits courts constituent un levier concret permettant de rééquilibrer la répartition de la valeur au sein des filières alimentaires.
En réduisant le nombre d’intermédiaires entre producteurs et acheteurs publics, les circuits courts permettent en effet une meilleure valorisation des productions agricoles, une amélioration du revenu des exploitants, une plus grande transparence sur l’origine des produits ainsi qu’une sécurisation des débouchés pour les filières locales.
Ils contribuent également à renforcer la résilience alimentaire des territoires en favorisant des approvisionnements de proximité moins dépendants des chaînes logistiques internationales.
Cette orientation répond aux attentes croissantes des consommateurs et des collectivités territoriales en matière de traçabilité, de qualité alimentaire et d’ancrage territorial de l’alimentation.
Le développement des circuits courts présente également des avantages environnementaux importants en réduisant les distances de transport des denrées alimentaires et en limitant les émissions liées à la logistique.
Cet amendement veille toutefois à respecter pleinement les principes du droit de la commande publique et du droit européen de la concurrence.
Il ne crée aucune préférence nationale automatique mais permet aux collectivités territoriales et établissements publics de mieux prendre en compte les bénéfices économiques, environnementaux et territoriaux liés aux approvisionnements en circuits courts.