ART. 14	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°790
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 14
À l’alinéa 10, après le mot :
« dérogatoire, »
insérer les mots :
« aussi longtemps que persistent des dommages importants ou un risque avéré de prédation sur les élevages concernés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les mesures dérogatoires prévues par le présent article peuvent être maintenues tant que persistent des dommages importants ou un risque avéré de prédation sur les élevages concernés.
Les éleveurs confrontés à des attaques répétées de prédateurs subissent des conséquences économiques, sanitaires et psychologiques particulièrement lourdes.
Les dispositifs actuels sont parfois interrompus alors même que les risques de nouvelles attaques demeurent élevés.
Cet amendement a donc pour objet d’assurer une meilleure continuité des mesures de protection lorsque les dommages persistent ou que la menace demeure caractérisée.
Il permet également de mieux adapter les dispositifs administratifs à la réalité du terrain tout en maintenant un encadrement proportionné des dérogations prévues par le code de l’environnement.