ART. 14	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Peytavie, M. Tavernier, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 
« Dans le cadre de leurs missions, les services compétents de l’État apportent un soutien technique aux parcs naturels régionaux réalisant des expérimentations locales en faveur de la cohabitation entre le loup et les activités d’élevage. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les expérimentations locales en faveur de la cohabitation avec le loup sont essentielles pour comprendre le comportement du prédateur et prévenir au mieux les attaques. 
Il est nécessaire de soutenir et développer les expérimentations locales prévues par les parcs naturels régionaux comme celles du Parc naturel régional du Vercors qui demande, sans succès depuis huit ans, le soutien de l’État.