ART. 23	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°881
présenté par
Mme Laporte
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ARTICLE 23
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« d’énergie décarbonée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’exclure des dispositions de l’article 23 les projets d’installations énergétiques, et en particulier éoliennes et solaires.
Ce texte a pour objet la protection et la souveraineté agricole. La sanction des recours abusifs contre les projets d’infrastructures agricoles s’inscrit pleinement dans cette visée.
En revanche, il est inopportun d’intégrer à cette disposition les projets énergétiques, et notamment les parcs photovoltaïques dont le développement, encouragé par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelable, qui se fait en grande partie au détriment des surfaces agricoles.