ART. 4	N°891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°891
présenté par
Mme Laporte
------------
ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 51, après le mot :
« valeur »,
insérer les mots :
« et en volume ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’imposer aux acteurs visés par cet alinéa une obligation de transparence portant sur la part de produits issus de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, non seulement en valeur mais également en volume.
En effet, les produits originaires de France, ou de l’UE, respectent des normes exigeantes pour offrir des produits de qualité, induisant souvent un coût plus élevé par rapport aux produits importés.
Dès lors, communiquer la part de ces approvisionnements uniquement en valeur risque de conduire à une lecture incomplète.