ART. 2	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°908
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaires », 
insérer les mots :
« ou produits agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Cohérence avec le premier alinéa de l’article L.236-1.