APRÈS ART. 7	N°914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Non soutenu
AMENDEMENT N°914
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 210-1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Les zones humides et les écosystèmes aquatiques dégradés doivent faire l’objet d’une restauration par des solutions fondées sur la nature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’engager la restauration des écosystèmes aquatiques rendant des services écologiques d’importance pour la lutte contre les changements climatiques à laquelle l’agriculture est fortement exposée.
Le présent amendement s’inspire d’un amendement de Frédérique TUFFNELL et du groupe Modem lors de la 15ème législature.