ART. 14	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Tivoli
------------
ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 10, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« le »
les mots : 
« ce dernier peut se substituer au ».
II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le département des Alpes-Maritimes, les quotas nationaux ne suffisent pas pour endiguer la pression et les dommages irréparables du loup. Pour de nombreux éleveurs, une fois les quotas de prélèvement atteint, il est impossible de se défendre de façon efficace pour protéger ses troupeaux. Dès lors, dans les départements ou la présence du loup est historique, le représentant de l’Etat peut se substituer au préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup afin d’autoriser l’abattage de spécimens à titre dérogatoire, à l’échelle du département, dans lequel ont été constatés des dommages et dans la limite d’un seuil assurant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.