ART. 8 TER	N°929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Doublon
AMENDEMENT N°929
présenté par
M. Le Fur, M. Duparay, Mme Chazé, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Liégeon, M. Bourgeaux, M. Ray et M. Breton
------------
ARTICLE 8 TER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.