ART. 5	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Liégeon, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton
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ARTICLE 5
A la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’article 5 a pour objet d’accélérer le déploiement des projets hydrauliques et de sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs en levant plusieurs obstacles concrets.
Or, les dispositions introduites en commission vont à l’encontre de l’esprit du texte puisqu’in fine, elles viendraient sensiblement limiter la possibilité de mobiliser la ressource en eau par et pour les agriculteurs.
Le présent amendement vise donc à supprimer les dispositions allant à l’encontre de l’objectif poursuivi, à savoir développer le stockage de l’eau pour les agriculteurs.