ART. 6	N°AS193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
AMENDEMENT N°AS193
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.