ART. 2	N°AS237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS237
présenté par
Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la cohérence du vocabulaire employé au sein de l’article.
Une terminologie uniforme permet de garantir la lisibilité du dispositif et de consolider sa portée juridique.