ART. 4	N°AS471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS471
présenté par
Mme Lorho et M. Bentz
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : 
« ou »
le mot : 
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, qui vise à s’assurer, comme l’indique le présent alinéa, qu’ « une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ».