ART. 6	N°AS482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS482
présenté par
Mme Lorho et M. Bentz
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après le mot :
« gravement »,
insérer les mots :
« , temporairement ou définitivement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que l’altérabilité temporaire ou définitive du discernement a pour conséquence de rendre impossible la demande d’aide à mourir.