ART. 6	N°AS494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS494
présenté par
Mme Lorho et M. Bentz
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ARTICLE 6
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de réflexion de deux jours est singulièrement expéditif, notamment en comparaison d’autres pays ayant une telle législation. Ce délai doit nécessairement être rallongé.