ART. 2	N°AS500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS500
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par le mot : 
« volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, est de cohérence avec l’article 14 de la présent proposition de loi en précisant que le médecin ou l’infirmier pratiquant l’aide à mourir sont volontaires.