ART. 3	N°AS502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS502
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l’aide à mourir soit assimilée à un soin ou à un traitement. Telle est la raison de cet amendement de suppression de l’article 3.