ART. 6	N°AS505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS505
présenté par
Mme Lorho et M. Bentz
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« V bis. – Le recours à la téléconsultation est interdit dans le cadre de l’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune télé-consultation ne devrait, dans une procédure irréversible, pouvoir être proposée.