ART. 6	N°AS516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Tombé
AMENDEMENT N°AS516
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le traitement »
les mots :
« la prise en charge ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, substitue à la notion de personnels de santé intervenant dans le traitement de la personne celle de personnels de santé intervenant dans la prise en charge de la personne. La notion de « prise en charge » est en effet plus large, plus englobante et davantage conforme à la réalité des parcours de soins.