ART. 9	N°AS518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS518
présenté par
Mme Lorho et M. Bentz
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« le médecin ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend exclure les médecins de l’administration de la substance létale. Le serment d’Hippocrate proscrit toute provocation de la mort de la part des médecins.