ART. 15	N°AS543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
AMENDEMENT N°AS543
présenté par
M. Neuder, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 15
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.