ART. 18	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir
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ARTICLE 18
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Les mineurs et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l’article 4 du même texte.