ART. 6	N°AS555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Adopté
AMENDEMENT N°AS555
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , ou, à défaut, de l’un de ses proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui fait écho à des préoccupations formulées par le Collectif handicaps, prévoit que le collège pluriprofessionnel puisse, à la demande de la personne, recueillir l’avis d’un de ses proches à défaut de l’avis d’une personne de confiance désignée.