ART. 13	N°AS566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Tombé
AMENDEMENT N°AS566
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, après le mot : 
« médecins », 
insérer les mots : 
« et du conseil national de l’ordre des infirmiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre que l’ordre national des infirmiers puisse également donner son avis sur le décret d’application de la présente loi.