ART. 2	N°AS582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS582
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« assistance médicale au suicide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à préciser les termes « aide à mourir » pour qu’ils soient plus clairement définis.
L’aide à mourir présente un terme trop aseptisé et ne permet pas de rendre compte de la réalité même de l’acte qui est un suicide ou un suicide assisté.