ART. 2	N°AS583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS583
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« administration d’une substance létale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La nomination « aide à mourir » soulève de nombreux débats. Le fait de parler d’administration de substance létale correspond aux termes utilisés pour définir cette aide à mourir.