ART. 2	N°AS590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
AMENDEMENT N°AS590
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa de définition de l’aide à mourir.