ART. 3	N°AS608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS608
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 3
Après le mot : 
« droit », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : 
« implique l’accès effectif à un accompagnement et à des soins palliatifs visant à assurer une fin de vie digne et à prévenir et à soulager la souffrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à renforcer la portée du droit à une fin de vie digne, tel que reconnu par l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique, en précisant qu’il implique un accès effectif à un accompagnement et à des soins destinés à prévenir et à soulager la souffrance.