ART. 3	N°AS609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS609
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté ou délégué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement dissipe l’équivocité du vocable d’aide à mourir.