ART. 3	N°AS612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS612
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 3
Après le mot : 
« accéder », 
insérer les mots : 
« aux soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La promotion de l’aide à mourir ne doit pas effacer celle des soins palliatifs.