ART. 9	N°AS627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS627
présenté par
M. Bentz, M. Florquin, M. Lioret, M. Meizonnet, M. Muller et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. La réponse à la souffrance doit reposer sur l’accompagnement, les soins palliatifs et la solidarité envers les personnes vulnérables.