ART. 5	N°AS704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Adopté
AMENDEMENT N°AS704
présenté par
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« une »
le mot : 
« sa ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.