ART. 6	N°AS713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Adopté
AMENDEMENT N°AS713
présenté par
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 6
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 14, ajouter le mot :
« Toutefois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.