ART. 6	N°AS715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Adopté
AMENDEMENT N°AS715
présenté par
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur Mme Liso, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de l’accompagner »
les mots :
« d’accompagner la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel