ART. 6	N°AS716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Adopté
AMENDEMENT N°AS716
présenté par
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de l’alinéa 23 pour compléter la suppression opérée en séance au cours d’une seconde délibération demandée par la commission en deuxième lecture.