ART. 15	N°AS730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Adopté
AMENDEMENT N°AS730
présenté par
Mme Leboucher, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 15
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« exploitation »
le mot :
« analyse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.