ART. 6	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2773)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay
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ARTICLE 6
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« dans un délai de quinze jours à compter de la demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai est de 15 jours entre la demande et la décision du médecin contre :
– 1 mois en Belgique, 
– 3 mois en Autriche,
– 90 jours (3 mois) au Canada.
Faut il rappeler les difficultés quotidiennes de nos concitoyens pour obtenir vite un rendez vous médical ?
– avec un médecin anti-douleur : 4 mois.
– gastrectomie : 6 mois.
– vasectomie : 4 mois, la personne donne son consentement par écrit lors de la 2e consultation.