ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE PAR LE DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS DE PROXIMITÉ DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE - (N° 2784)
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« produits »,
insérer les mots :
« cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique ».
II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La part mentionnée au premier alinéa est portée à 100 % en 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI prévoit une part minimale d’approvisionnement en produits cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique dans la restauration collective publique. Cette part serait portée à 100% en 2030.
Les études sont de plus en plus nombreuses (par exemple, l’étude « Agriculture européenne sans pesticides en 2050 », réalisée par INRAE ou l’étude Rés0Pest de l’INRAE également) pour montrer qu’il est possible de produire sans recours aux pesticides chimiques nocifs pour l’environnement et la santé. La commande publique doit soutenir financièrement cette transition.