ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE PAR LE DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS DE PROXIMITÉ DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE - (N° 2784)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article : 
« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la capacité opérationnelle des établissements de restauration collective relevant de la commande publique de consacrer au moins 60 % de la valeur annuelle de leurs approvisionnements en denrées alimentaires à des produits issus de producteurs, éleveurs, pêcheurs ou transformateurs situés dans un rayon maximal de deux cent cinquante kilomètres de l’établissement concerné, lorsque cette production existe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de réécriture globale visant à obtenir un rapport.