ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2026
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SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - (N° 2785)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : 
« Sont reconnus, pour les... (le reste sans changement).
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial.