ART. PREMIER	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2026
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SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - (N° 2785)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et Social propose avec cet amendement de protéger le droit à la réunification familiale. 
Non contente de s’attaquer au droit des étrangers en situation régulière, l’extrême droite a choisi de s’attaquer aux réfugiés politiques en situation régulière. On atteint avec cette proposition de loi des sommets d’inhumanité que cet amendement de repli tend à minimiser.