APRÈS ART. PREMIER	N°10 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - (N° 2790)
AMENDEMENT N°10 (Rect)
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2034.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet de retraite par capitalisation que souhaite mettre en œuvre le RN et ses alliés de l’UDR.
Notre système repose sur un principe de solidarité simple : les actifs financent les pensions des retraités. Il constitue l’une des conquêtes sociales majeures de l’après-guerre en ayant mis en protection toute une nouvelle classe d’âge et ainsi fait progresser l’espérance de vie.
Lors des débats sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites de 2023, les députés du groupe UDR avaient demandé l’instauration d’un système de retraite par capitalisation, en rupture avec le principe de solidarité intergénérationnelle qui fonde notre système 1945.
Nous rappelons notre attachement indéfectible à la répartition, en opposition avec le système par capitalisation qui accentuerait les inégalités entre les assurés et ne garantissait plus que les pensions versées ne dépendent pas des aléas des marchés financiers.
Là encore, cette position de l’UDR est cohérente avec celle de son allié le RN qui par la voix de Jordan Bardella, entre deux aller-retour à Monaco indique à la presse allemande “examiner” l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite avant d’indiquer deux semaines plus tard sur LCI que “l’âge de départ ne veut rien dire” pour mieux indiquer sa volonté de détruire encore plus les modalités de notre système par répartition.