APRÈS ART. PREMIER	N°11 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - (N° 2790)
AMENDEMENT N°11 (Rect)
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2035.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite interpeller sur les centaines de travailleurs qui meurent chaque année en France à la suite d’un accident survenu sur leur lieu de travail, sans que ce sujet ne fasse l’objet d’une mobilisation politique à la hauteur.
764 salariés sont morts à la suite d’un accident du travail en 2024 et la France demeure parmi les pays européens les plus touchés par les accidents mortels du travail.
Ces drames demeurent largement invisibles dans le débat public, alors qu’ils sont la conséquence directe de l’intensification du travail et de l’affaiblissement des dispositifs de prévention. Il s’agit également des travailleurs qui voient leur santé être dégradée par leurs conditions de travail.
Face à cela, la France insoumise défend le renforcement des moyens de prévention, des inspections du travail et de la reconnaissance des maladies professionnelles.
Un programme totalement à l’opposé de celui de l’UDR qui dans son livret “Acte 1” annonce une “simplification et réduction drastique du Code du travail en 5 ans”, dans la continuité directe des réformes menées par François Hollande puis Emmanuel Macron. Faut-il rappeler que les ordonnances de 2017, votées par Éric Ciotti, avaient déjà fait disparaître les CHSCT en les fusionnant dans une instance unique aux moyens dilués ? Affaiblir les protections collectives revient mécaniquement à accroître la vulnérabilité des salariés.