APRÈS ART. PREMIER	N°12 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - (N° 2790)
AMENDEMENT N°12 (Rect)
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2036.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite revenir sur notre volonté de partager le temps de travail, condition d’un accès de toutes et tous à l’emploi et d’une meilleure qualité de vie au travail.
Nous proposons de mettre en place les 35 heures effectives, contre le détournement actuel par la braderie des heures supplémentaires. Pour ce faire, il faut rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les 4 premières et 50 % au-delà). Une fois au pouvoir, nous ferons également le passage immédiat aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit et favorisons leur généralisation par la négociation collective.
La réduction du temps de travail dans la semaine et dans la vie passe aussi par la généralisation d’une sixième semaine de congés payés et le passage à la semaine de 4 jours qui sera favorisée par la négociation collective.
Cette ambition est directement opposée aux prises de position de l’UDR qui par la voix de son président estime “qu’on ne travaille pas assez sur la semaine, la journée et sur la durée de la vie” et se déclare “favorable à la sortie des 35 heures.”
Il est paradoxal de vouloir honorer des carrières de travail tout en portant un programme visant, dans les faits, à allonger la durée du travail de chacune et de chacun.
Le progrès social a toujours consisté à libérer du temps pour vivre, se former, s’engager et profiter de sa famille. C’est voie que nous retrouverons une fois au pouvoir.