APRÈS ART. PREMIER	N°14 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - (N° 2790)
AMENDEMENT N°14 (Rect)
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2038.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet constant de l’extrême droite d’attaquer la sécurité sociale et notamment en baissant les cotisations qui l’a finance.
Les multiples exonérations de cotisations sociales accumulées depuis trente ans sans avoir eu le moindre effet significatif sur l’emploi, tout en privant la Sécurité sociale de ressources considérables. Les cotisations sont du salaire socialisé, et non une charge : elles financent les retraites, l’assurance maladie et les prestations familiales de l’ensemble des travailleurs.
Les propositions de baisse généralisée des cotisations soutenues par la droite et l’extrême droite conduiraient à l’affaiblissement progressif de notre modèle social alors que celles-se représentent déjà 88 milliards en 2025 pour près de 60 milliards de la TVA affectée à la sécu.
A la France insoumise, nous défendons le renforcement du financement de la Sécurité sociale. Alors que nos services publics craquent et que l’hôpital s’effondre, il est inadmissible que les gigantesques cadeaux aux entreprises que la macronie a développé comme jamais auparavant persistent. L’urgence est à la reconquête de nos recettes sociales pour bâtir une Sécurité sociale forte, indépendante, capable de répondre aux besoins sociaux.