APRÈS ART. PREMIER	N°15 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - (N° 2790)
AMENDEMENT N°15 (Rect)
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le nombre total de récipiendaires de la médaille d’honneur du travail, son évolution annuelle, le nombre de ceux qui bénéficient d’une gratification, le montant moyen et médian de celle-ci, ainsi que la répartition des gratifications versées selon les échelons de la médaille et le coût, pour les finances publiques, de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable à ces gratifications.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le Parlement dispose d’une connaissance précise sur les récipiendaires de la médaille d’honneur du travail, et la prime qu’une partie d’entre eux reçoivent.
À ce jour, peu de données publiques permettent de connaître le nombre effectif de bénéficiaires de la médaille d’honneur du travail en encore moins la proportion de ceux qui perçoivent une gratification et le montant de celle-ci.
De même, le coût exact pour les finances publiques du maintien de l’exonération fiscale envisagée demeure très peu documenté.
Ainsi, au cours du débat sur le PLF 2026, lorsqu’a eu lieu le débat sur l’article visant à mettre fin à l’exonération d’impôt sur le revenu sur ces primes, Amélie de Montchalin mettait en avant que le coût moyen de l’exonération s’élève à 27 euros par personne. Or pendant les débats en commission, ce chiffre a été contesté.
Nous notons par ailleurs, qu’en commission le rapporteur UDR n’a pas était en capacité de nous apporter des données sur cette PPL !
Cet amendement demande donc la remise d’un rapport permettant au Parlement de disposer de l’ensemble des éléments statistiques, financiers et sociaux nécessaires à l’évaluation de cette évolution.